Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.skalli-paris.com entre Skalli-Paris et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Identification de l’entreprise
Skalli-Paris
SIRET : 333 814 846 00031
TVA intracommunautaire : FR60 333 814 846
122 Rue du Commandant Rolland, Bâtiment Chambord 1
13008 Marseille – France
Téléphone : 04 91 60 77 50
E-mail : contact@skalli-paris.com
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du bijou, notamment ses matières, dimensions, finitions, prix et, le cas échéant, ses options.
Nous nous efforçons de représenter les produits, couleurs et matières avec la plus grande fidélité possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître selon les écrans, les pierres naturelles ou la fabrication artisanale.
Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant validation.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Skalli-Paris peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont affichés dans la devise correspondant au marché sélectionné et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être comprises dans le prix.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au moment du paiement avant validation définitive de la commande.
Skalli-Paris peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Expédition et livraison
Toutes les commandes Skalli sont préparées avec soin depuis Marseille.
France métropolitaine : selon le mode de livraison sélectionné, le délai estimé est compris entre 24 heures et 5 jours ouvrés.
Europe et Royaume-Uni : le délai estimé est généralement de 4 à 7 jours ouvrés.
International : le délai estimé est généralement de 7 à 10 jours ouvrés pour la plupart des destinations, notamment en Asie, aux États-Unis et en Australie.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les éventuels seuils de gratuité sont calculés et affichés au moment du paiement en fonction de la destination.
Un numéro de suivi est systématiquement communiqué par e-mail après l’expédition de la commande.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent être prolongés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment formalités douanières, périodes de forte activité ou perturbations du transport.
Des taxes ou droits de douane peuvent être applicables selon le pays de destination et sa réglementation.
Droit de rétractation
Pour les achats à distance bénéficiant du droit légal de rétractation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour notifier sa décision de se rétracter.
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux modalités communiquées par Skalli-Paris.
Le bijou doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé, avec ses éléments et son emballage d’origine.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, notamment certains bijoux gravés ou réalisés spécialement sur commande, peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits soldés ou achetés avec une offre promotionnelle bénéficient du droit de rétractation dans les mêmes conditions lorsqu’il s’applique.
Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée à contact@skalli-paris.com dans le délai applicable.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans l’Union européenne, Skalli fournit une étiquette de retour prépayée.
En cas de demande de remboursement, une participation forfaitaire aux frais de retour est déduite du montant remboursé :
France métropolitaine : 3 €
Union européenne : 6 €
Le client n’a donc aucun frais à régler lors du dépôt du colis.
Pour les commandes expédiées hors Union européenne, les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’article défectueux, endommagé ou d’erreur de préparation imputable à Skalli-Paris.
Après réception et contrôle du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, conformément aux délais légaux applicables.
Échanges
Les échanges sont possibles dans un délai de 14 jours après réception.
Le client doit contacter contact@skalli-paris.com afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans l’Union européenne, aucune participation forfaitaire aux frais de retour n’est déduite en cas d’échange.
Produits défectueux ou erreur de commande
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou ne correspondant pas à la commande, il doit contacter Skalli-Paris rapidement.
Dans ces situations, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Skalli-Paris, quelle que soit la destination.
Garanties légales
Les produits vendus par Skalli-Paris bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité, dont la durée est de deux ans pour les biens concernés, ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
L’usure normale, les dommages résultant d’un accident, d’un choc, d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Responsabilité
Skalli-Paris est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
En cas de force majeure ou d’événement extérieur empêchant temporairement l’exécution normale d’une obligation, Skalli-Paris informera le client et prendra les mesures raisonnables nécessaires pour en limiter les conséquences.
Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Skalli-Paris à :
afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Skalli-Paris.
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet :
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne prive pas le client des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées.
Modification des CGV
Skalli-Paris peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci.
Le seul point encore à compléter est le médiateur de la consommation.